Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17303
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Arrêté du 16 juillet 2003 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

NOR : DEVP0320241A

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, livre II, titre II ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,

Arrête :

Article 1

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'Association pour la surveillance de la qualité de l'air Flandre - Côte d'Opale « Opal'Air ». Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;

- l'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe-Sambre-Escaut « AREMASSE ». Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;

- l'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans la zone de Lille-Roubaix-Tourcoing « AREMA Lille Métropole ». Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille ;

- l'Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois « AREMARTOIS ». Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Arras, Béthune et Lens.

Article 2

Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :

- l'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air dans l'Est mosellan « ESPOL ». Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach ert Sarreguemines ;

- l'Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle « AERFOM ». Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle, arrondissements de Metz campagne (intégrant la ville de Metz) et de Thionville, et dans le département de Meurthe-et-Moselle, arrondissement de Briey (intégrant la ville de Longwy) et partie nord de l'arrondissement de Nancy (au nord de Dieulouard).

Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs,

P. Vesseron